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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de publication : 01 JANVIER 2021

Sedami LTD SARL ayant son siège à Calavi, immatriculée au RCCM sous le numéro RB/ABC/20 B 3080 sous l’IFU 3202011424666 édite la plateforme AzurDrop à l’adresse URL suivante www.azurdrop.com (Ci-après dénommée « Site »)

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les mots utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » : désigne l’ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.

« La plateforme » désigne AzurDrop

« Site » désigne www.azurdrop.com

« Contenus » : désigne tous les services proposés par la plateforme AzurDrop

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur les Sites.

Contenu Utilisateur

« Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

« Client » désigne les personnes ayant procéder à un achat sur les boutiques crées pour l’Utilisateur par AzurDrop.

« Systèmes de paiement » désigne les canaux utilisés pour l’installation des moyens de paiement sur les boutiques (Stripe, Paypal,…).

« Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

« Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

« Mot de passe » désigne une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’Utilisateur et AzurDrop concernant l’accès et l’utilisation des Sites et des Services.

ARTICLE 3 : CONTRAT ANNEXE

Une politique de confidentialité a été annexée aux présentes CGU.

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Code du numérique du Benin.

ARTICLE 5 : SERVICES

5.1 Azurdrop est un service intermédiaire destinés à la communauté d’entrepreneur Numérique qui ont des difficultés de paiement en Euros et en Dollars, le service AZURDROP se présente comme facilitateur et accélérateur de tout business freiné par le problème de devise. AZURDROP par son interface azurdrop.com propose plusieurs services toujours dans l’optique de booster votre activité en ligne.

5.2 AzurDrop offre des services composés de trois (03) packs au choix :

  • AZURDROP STANDARD (1er Pack)
  • Un compte Shopify
  • Un système de paiement acceptant les moyens de paiement en USD et en EUR
  • Service de gestion des commandes
  • Assistance gratuit
  • 8,87% par transaction
  • Service de gestion de litige lié au compte
  • AZURDROP  PREMIUM (2e Pack)
  • Un compte Shopify​
  • Un système de paiement acceptant les moyens de paiement en USD et en EUR
  • Service de gestion des commandes
  • Formation avancée en Dropshipping et mise à disposition des outils de gestion des fonctionnalités de : OBERLO, DSERS, et CJ DROPSHIPPING. à valeurs de 200584CFA
  • Assistance gratuite
  • 8,87% par transaction
  • Passages de commande dès le premier jour (Les frais sont pris en charge par SEDAMI LTD)
  • Service de gestion de litige lié au compte
  • AZURDROP GOLDEN
  • Une boutique shopify
  • Un système de paiement acceptant les moyens de paiement en USD et en EUR
  • Formation avancée en Dropshipping et mise à disposition des outils de gestion des fonctionnalités de : OBERLO, DSERS, et CJ DROPSHIPPING. à valeurs de 200584CFA
  • Recherche de produit gagnant en cas de besoin
  • Personnalisation d’envergure de votre boutique ou site marchand
  • Un Assistant dédié
  • Possibilité de devenir un affilié
  • Passages de commande dès le premier jour (Les frais sont pris en charge par SEDAMI LTD)
  • 7.87% par transaction
  • Service de gestion de litige lié au compte

5.3 Le montant de la prise de chaque service proposé par AzurDrop est unique et non remboursable

5.4 Les packs AzurDrop Standard et AzurDrop Premium sont disponibles et livrés pour l’Utilisateur dans les 07 jours ouvrables après paiement des frais d’acquisitions par l’utilisateur.

5.5 Le pack AzurDrop Golden est disponible et livré pour l’Utilisateur dans les 16 jours ouvrables après paiement des frais d’acquisitions par l’utilisateur.

5.6 Des informations comme : Votre Nom, Prénom, nom de boutique, votre IBAN, carte d’identité ou passeport en cour de validité, adresse de domicile, Numéro de téléphone, Boîte postale, Relevez bancaire sont requises pour l’établissement des services d’AzurDrop.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

6.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser les services d’AzurDrop avec intégrité.

6.2 AzurDrop n’a pas de fond en réserve pour passer les commandes. Elles sont passées une fois que les fonds de l’Utilisateur sont disponibles dans les comptes bancaires d’AzurDrop.

L’Utilisateur doit alors contacter le support service d’AzurDrop afin d’avoir les directives nécessaires s’il compte passer des commandes avant le délai de dépôt des fonds.

6.3 L’Utilisateur, qui utilise les services d’AzurDrop pour un compte Shopify déjà existant, doit :

– Avoir un agent certifié par Azurdrop qui se chargera de vérifier la qualité des produits que vous vendez sur votre site internet,

-Avoir un délai de livraison compris entre 3 et 7 jours. L’Utilisateur doit fournir à la plateforme une preuve du respect de ce délai.

– Avoir un système de mailing ou un auto-répondeur et un support chat sur sa boutique en ligne,

-Avoir une adresse existante, non fictive, appartenant à son entreprise sur sa boutique en ligne,

-Ne doit, en aucun cas, procéder à un marketing mensonger sur sa boutique ou son site internet,

-Se conformer aux dispositions en matière fiscale de son pays.

ARTICLE 7 : GESTION DE BLOCAGES

7.1 SEDAMI LTD se conforme aux règles établies par les systèmes de paiements en cas de blocages.

7.2 Pour des raisons de sécurité et de crédibilité envers les clients des utilisateurs, les systèmes de paiement peuvent décider de garder les fonds bloqués afin de procéder à des remboursements intégraux des fonds.

7.3 Aucune boutique ne doit être gelée, bloquée ou abandonnée sans que tous les clients n’aient été satisfaits de leurs commandes effectuées sur la boutique.

7.4 Azurdrop peut fournir aux systèmes de paiements toutes les informations relatives à un compte gelé, mise en réserve ou bloqué aux fins de déblocage des fonds.

7.5 Azurdrop ne saurait être tenue responsable d’un blocage définitif des fonds par le système de paiement.

ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENTS

8.1 Les moyens de paiement utilisés sont :

-Payoneer

-Dépôt bancaire

–Mobile Money

–En espèces

8.2 Les frais de retrait de la GAB pour les paiements en espèces sont pris en charge par le client. Soit 10% du montant à verser.

8.3 L’utilisateur perçoit les revenus issus de sa boutique après avoir passé les étapes suivantes :

– Vente de Produit (1ere étape),

– Saisie des commandes sur la boutique (2e étape),

– Traitement et dépôt d’argent de Stripe vers Azurdrop (3e étape), 7 Jours

– Traitement et dépôt d’argent d’Azurdrop vers le client (4e étape), 3 Jours

ARTICLE 9 : SUSPENSION DU SERVICE AZURDROP

9.1 La plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement ses services en cas d’utilisation frauduleuse quelconque de l’Utilisateur.

9.2 Au cas où la boutique de l’Utilisateur recevrait des demandes de remboursement ou serait confrontée à des litiges sur l’une de ses transactions, AzurDrop serait dans la stricte obligation de rembourser les clients avec les revenus de l’Utilisateur disponible chez Azurdrop.

L’Utilisateur sera averti par un rapport détaillé et dispose d’un délai de trois (03) jours pour restituer les commandes contestées par ses clients afin d’éviter une suspension de sa boutique.

9.3 Les services d’AzurDrop seront définitivement suspendus pour le client ayant configuré des systèmes de paiement autre que ceux installés par la plateforme.

9.4 Le service sera suspendu après 90 Jours consécutifs d’inactivité et l’Utilisateur, s’il compte recouvrer son compte, devra à nouveau payer les frais d’acquisition du pack de service suspendu.

9.5 Si l’Utilisateur souhaite arrêter toute activité avec Azurdrop, ce dernier se réserve le droit de maintenir les informations de la boutique dans sa base de données.

9.6 Le non-respect des présentes CGU donne le droit à la plateforme de suspendre le service sans avertissement au préalable.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L’ENSEMBLE DES CGU

Toute Confirmation d’un achat de service vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Mentions Légales et de la Charte de confidentialité et de protection des données personnelles.

Toute utilisation des service de Azurdrop emporte acceptation et application des CGU de la plateforme de paiement choisie.

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

11.1 L’utilisateur pourra faire une réclamation dans le cas où le paiement aurait été effectué sans un accès au service.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra envoyer un formulaire via le site, quarante-huit (48) heures après le délai normal de livraison du pack choisi.

11.2 Après réception du courriel, la plateforme dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures pour rétablir l’accès à l’Utilisateur.

11.3 Si, après le délai des soixante-douze (72) heures, l’Utilisateur n’a toujours pas accès à la formation, il a la possibilité de demander un remboursement dans un délai de sept jours, à compter de la date d’expiration des soixante-douze (72) heures.

La plateforme à l’obligation de procéder au remboursement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de demande de remboursement.

ARTICLE 12 : COOKIES

Les cookies vous permettent de vous connecter aux Sites, d’utiliser les Services de la plateforme, d’établir des mesures d’audience, de recevoir de la publicité ciblée ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseaux sociaux. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Ce refus vous empêchera de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site ou des Services. Vous avez toujours la possibilité de visiter notre Politique de confidentialité pour plus d’information concernant les cookies.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par la loi No 2005-30 du 10 Avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et droits voisins en République du Bénin.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des informations de la plateforme AzurDrop et des présentes CGU, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la plateforme est prohibée

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

AzurDrop décline toute responsabilité en cas d’utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La plateforme n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d’Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure, telle que définie par le Code civil en vigueur au Bénin et par la jurisprudence.

La plateforme ne peut être tenue responsable de l’inexécution.

La plateforme se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du Site ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du Site.

La plateforme se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Générales d’Utilisation au cas où l’Utilisateur ferait preuve de manquements significatifs aux présentes CGU, étant entendu que la résiliation de plein droit par AzurDrop s’effectue sans préjudice de la possibilité qui lui est offerte de s’y opposer auprès de la plateforme en faisant valoir ses arguments.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet d’une modification ultérieure. Les contrats annexés aux présentes CGU sont également sujettes à de possibles modifications selon l’évolution de la plateforme et les besoins de celle-ci.

ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litiges découlant de l’utilisation de nos services, les parties, privilégieront le règlement à l’amiable. Après échec du règlement à l’amiable, les parties pourront soumettre les litiges au Tribunal territorialement et matériellement compétent, suivant le droit béninois.